Règlement intérieur
Organisme de formation / centre de bilan de compétences

Le règlement intérieur concerne les Actions de formation ou de Bilan de compétences qui se déroulent dans ses locaux.

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation ou de Bilan de compétences organisée par SynerTeam. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire / bénéficiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation ou de l’accompagnement ou de Bilan de compétences.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation à l’accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

 

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires / bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires / bénéficiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux du cabinet.

Article 6 - Accident

Le stagiaire / bénéficiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le Directeur/trice de Cabinet entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 - Lutte contre la COVID 19

SynerTeam applique les recommandations sanitaires générales dans le cadre contre la lutte contre le covid 19 émanant du ministère des solidarités et de la santé.

Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition à l’entrée de l’organisme de formation.

L’aération/ventilation est une mesure importante de réduction du risque de transmission et contribue, de manière générale, à l’amélioration de la qualité de l’air. L’organisme de formation aère les locaux conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

Les particules diffusées dans l’air se déposant sur les surfaces, l’organisme de formation effectue un nettoyage régulier conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 8 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 8.1. Horaires de formation

Les stagiaires / bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par SynerTeam. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires / bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 8.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires / bénéficiaires doivent avertir SynerTeam et s’en justifier. SynerTeam informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi… ) de cet événement.

Article 8.3 - Formalisme attaché au suivi de la prestation

Le stagiaire / bénéficiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action

Article 9 - Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction de SynerTeam, le stagiaire / bénéficiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 - Tenue

Le stagiaires / bénéficiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire / bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait dans les locaux de SynerTeam et est exclusivement réservé à l’activité de formation / bilan de compétences. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire / bénéficiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur ou référent Bilan de compétences. Le stagiaire / bénéficiaire signale immédiatement toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire / bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la Directeur/trice du cabinet ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • exclusion temporaire;
  • exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le Directeur/trice de cabinet ou son représentant informe de la sanction prise :

  • l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
  • et/ou le financeur du stage.

Article 14 - Garanties disciplinaires

Article 14.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans informer au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans qu’une information préalable des griefs retenus et sans que la procédure ci-après décrite ait été respectée

Article 14.2 - Convocation pour un entretien

Lorsque le Directeur/trice du cabinet ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

  • il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
  • la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 14.3. - Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

Le Directeur/trice du cabinet ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire/bénéficiaire.

Article 14.4. - Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.